Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche
40 chemin des loisirs, Bellecombe, 73260 Aigueblanche, Tel: 04.79.24.20.04 , secretariat@ccva-savoie.com
Bienvenue sur le site officiel de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche, établissement public de coopération intercommunale fédérant les 7 communes du Bassin d’Aigueblanche.

RÉGIE TAXE DE SEJOUR


Régisseur Taxe Séjour Peggy COLLOMB

 

Pour toute question relative à la taxe de séjour,

un numéro direct :

04 79 24 63 36

DU LUNDI AU VENDREDI

8H - 12H

13H30 - 17H30

(SAUF JEUDI APRES-MIDI)

ou par mail

peggy.collomb@ccva-savoie.com

 

La taxe de séjour est instituée depuis 1987 par la CCVA et s’applique à l’ensemble des hébergements marchands du territoire.

Cette taxe, instituée au réel, est acquittée par les personnes de plus de 18 ans (touristes ou travailleurs saisonniers hors-CCVA)

occupant un hébergement touristique.

Le produit de la taxe est exclusivement utilisé pour développer la fréquentation touristique de notre territoire et du département

de la Savoie (promotion, commercialisation, investissements,…)

  frise

(exemples de réalisations concrétisées grâce à la taxe de séjour)


NOUVEAUTÉS 2019

En 2019, reforme importante  de la taxe de Séjour :

- La loi de finances rectificative pour 2017 (article 44 et 45) et le projet de loi de finances pour 2018 ont apporté de nouvelles précisions concernant la perception de la taxe de séjour.

Trois principaux changements font leur apparition et seront applicables pour la collecte 2019 :

  • une modification du barème tarifaire qui s’applique désormais uniquement aux hébergements classés « Atout France » puis aux campings, aires de camping-cars et chambre d’hôtes qu’ils soient classés ou non.
  • l’application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés « Atout France »,
  • l’obligation pour toutes les plateformes en lignes, intermédiaires de paiement, de percevoir l’impôt à partir du 1er janvier 2019.

- La grille officielle des tarifs est fortement impactée par la réforme!


Téléchargez l'information sur la réforme de la taxe de séjour 2019

Téléchargez l'information sur la taxe de séjour 2019 hébergeurs classés ATOUT FRANCE

Téléchargez l'information sur la taxe de séjour 2019 hébergeurs non classés ATOUT FRANCE

Téléchargez la note d'information sur la réforme de la taxe de séjour 2019 expliquée à l'union des copro


LA PLATEFORME "TAXE DE SEJOUR"

Afin de nous adapter aux nouveaux modes de vie et de simplifier les démarches des hébergeurs, la CCVA a récemment mis

en place une plateforme internet spécialement dédiée à la TAXE DE SEJOUR. Cette dernière permet une télédéclaration et

un télépaiement sécurisé en ligne :

https://ccvasavoie.taxesejour.fr

Désormais, les hébergeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de leurs résidents et ils devront déclarer

mensuellement le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement avant le 15 du mois. A la suite de cette télédéclaration,

les sommes à reverser seront automatiquement calculées chaque trimestre et indiquées sur un avis des sommes à payer qui leur

sera adressé.

L’hébergeur pourra alors reverser la taxe par télépaiement sur le site ou envoyer son règlement par courrier postal.

Les hébergeurs qui ne peuvent pas utiliser la plateforme internet, pourront déclarer leurs nuitées par courrier postal

et ce avant le 10 du mois.


TARIFS Télécharger les tarifs 2018


TARIFS 2017