DOCUMENTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Communautaire est remplacé par le procès-verbal du Conseil Communautaire.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant sera désormais publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire.

Le public pourra également consulter les délibérations (non nominatives), ainsi que les arrêtés et les règlements communautaires.

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de la collectivité. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MAI 2024

N°202462 - Délibération autorisant le Président à signer tout acte établissant des servitudes de passage en tréfonds de canalisation eau potable et assainissement à titre gratuit

N°202461 - Création d’un emploi permanent d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet suite à avancement de grade

N°202460 - Création d’un emploi permanent d’un poste d’attaché principal à temps complet suite à avancement de grade

N°202459 - Création d’un emploi permanent au poste d’agent de collecte de catégorie C à temps complet, grade d’adjoint technique

N°202458 - Création d’emplois non permanents

N°202457 - Autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux

N°202456 - Astreintes

N°202455 - Conditions d’exercice du télétravail

N°202454 - Protocole ARTT

N°202453 - Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCVA

N°202452 - Subventions aux associations

N°202451 -  Refacturation du ménage de fin de chantier des travaux du bassin couloir de marche par la Société des Eaux Thermales de La Léchère

N°202450 - Modalités de refacturation des frais de personnel entres les budgets principal et annexes

N°202449 - Décision modificative n° 1 – Budget Centre Aquatique

N°202448 - Décision modificative n° 1 – Budget Eau

N°202447 - Décision modificative n° 1 – Budget Principal

N°202446 - Renouvellement du dispositif d’incitation à la pratique du covoiturage

N°202445 - Avenant n° 3 à la convention de service unifié Centre Aquatique du Morel

N°202444 - Rénovation du gymnase Tartarat – Participation financière

N°202443 - Désignation de la commission de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement thermal de La Léchère les Bains

N°202442 - Adoption du principe du scrutin public

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024

N°202441 - Convention CDG73 adhésion mission médiation préalable obligatoire

N°202440 - Subvention Office de Tourisme Valmorel Vallées d'Aigueblanche

N°202439 - Adoption budgets primitifs - Budget La Piat

N°202438 - Adoption budgets primitifs - Budget Centre Aquatique

N°202437 - Adoption budgets primitifs - Budget Salubrité

N°202436 - Adoption budgets primitifs - Budget Assainissement

N°202435 - Adoption budgets primitifs - Budget Eau

N°202434 - Adoption budgets primitifs - Budget Général

N°202433 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024

N°202432 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024

N°202431 - Vote des taux 2024

N°202430 - Affectation résultats 2023 - Budget La Piat

N°202429 - Affectation résultats 2023 - Budget Centre Aquatique

N°202428 - Affectation résultats 2023 - Budget Salubrité

N°202427 - Affectation résultats 2023 - Budget Assainissement

N°202426 - Affectation résultats 2023 - Budget Eau

N°202425 - Affectation résultats 2023 - Budget Général et Budget GEMAPI

N°202424 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget La Piat

N°202423 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Centre Aquatique

N°202422 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Salubrité

N°202421 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Assainissement

N°202420 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Eau

N°202419 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Principal

N°202418 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget La Piat

N°202417 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Centre Aquatique

N°202416 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Salubrité

N°202415 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Assainissement

N°202414 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Eau

N°202413 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Principal

N°202412 - Approbation signature convention mise à disposition outil DECLALOC

N°202411 - Approbation transformation syndicat mixte APTV en EPAGE

N°202410 - Principe recours délégation service public gestion exploitation Thermes La Léchère

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 FEVRIER 2024

N°202409 - Servitude passage tréfonds parcelles CB311 et 313 commune Grand-Aigueblanche

N°202408 - Servitude passage tréfonds parcelles CB312 et 314 commune Grand-Aigueblanche

N°202407 - Servitude passage parcelles E611 et 613 pour piste VTT commune Avanchers-Valmorel

N°202406 - Acquisition part indivision foncière en BND - consorts GIROD à Nâves

N°202405 - Création d'emplois non permanents

N°202404 - Cotisation exceptionnelle au Syndicat mixte de la Lauzière

N°202403 - Débat d'orientation budgétaire 2024

N°202402 - Mise en place d'un système de vidéoprotection au centre aquatique du Morel

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024

N°202401 - Désignation représentants CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchère

 

DÉLIBÉRATIONS 2023

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023

N°2023109 - Création d'un emploi non permanent

N°2023108 - Prestations de service du personnel de la CCVA

N°2023107 - Subvention à l'amicale du personnel de la CCVA

N°2023106 - Refacturation aux communes du service RGD Savoie Mont Blanc

N°2023105 - Autorisation engagement dépenses invest Budget Centre Aquatique

N°2023104 - Autorisation engagement dépenses invest Budget Salubrité

N°2023103 - Autorisation engagement dépenses invest Budget Assainissement

N°2023102 - Autorisation engagement dépenses invest Budget Eau

N°2023101 - Autorisation engagement dépenses invest Budget Principal

N°2023100 - Nomination délégué à la protection des données

N°202399 - Convention réalisation réseaux Les Emptes - avenant

N°202398 - Avenant 1 convention service unifié gestion gymnase Tartarat

N°202397 - Convention service unifié Transports scolaires

N°202396 - Règlements intérieurs et tarifs Espace Jeunes et Croc Loisirs

N°202395 - Convention aides aux entreprises entre la Région AURA et la CCVA

N°202394 - Contrat partenariat consortium études aménagement desserte gaz

N°202393 - Tarifs de l'assainissement

N°202392 - Tarifs de l'eau

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 NOVEMBRE 2023

N°202391 - Servitude de passage en tréfonds parcelles BC 38 et BC 445 Grand Aigueblanche

N°202390 - Cession terrains au profit de la SAS MIAL

N°202389 - Création emploi non permanent

N°202388 - Soutien financier sportifs de haut niveau

N°202387 - Subventions aux associations

N°202386 - Fonds de concours commune Avanchers-Valmorel

N°202385 - Fonds de concours commune Avanchers-Valmorel

N°202384 - Transfert comptable biens eau/assainissement commune Avanchers-Valmorel

N°202383 - Adoption règlement budgétaire et financier

N°202382 - Changement nomenclature budgétaire et comptable au 01/01/2024 - Passage M57

N°202381 - Décision modificative n°4 - Budget Principal

N°202380 - Réflexion sur l'évolution de la DSP de gestion et exploitation des Thermes de La Léchère

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023

N°202379 - Régularisation foncière acquisition terrains commune Avanchers-Valmorel

N°202378 - Création d'un emploi non permanent

N°202377 - Subventions aux associations

N°202376 - Remise gracieuse loyer snack centre aquatique

N°202375 - Décision modificative n° 3 Budget Principal

N°202374 - Partenariat développement covoiturage Blablacar Daily

N°202373 - Autorisation d'un apport en compte courant à la SETLL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023

N°202372 - Dépenses éligibles au FIPHFP

N°202371 - Création d'emplois non permanents

N°202370 - Subventions aux associations

N°202369 - Tarifs de la taxe de séjour

N°202368 - DM 1 Budget Assainissement

N°202367 - DM 2 Budget Principal

N°202366 - Convention reversement fiscalité collectée sur les ZAE

N°202365 - PV de transfert GEMAPI à l'APTV

N°202364 - Utilisation des véhicules de service et de fonction

N°202363 - Règlement du service de l'eau potable

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023

N°202361 - Action sociale de l'établissement

N°202360 - Création emploi fonctionnel directeur général adjoint des services

N°202358 - Remboursement de frais

N°202357b - Reprise 1068 Budget Principal

N°202356 - Décision modificative 1 - Budget Centre Aquatique

N°202355 - Décision modificative 1 - Budget Principal

N°202354 - Mise en place incitation pratique du covoiturage

N°202353 - Règlement intérieur Centre Aquatique du Morel

N°202352 - Approbation tarifs remontées mécaniques hiver 2023/2024

N°202351 - Désignation Vice-Président pour signature actes en la forme administrative

N°202350 - Désignation commission DSP parc immobilier touristique et domaine skiable

N°202349 - Désignation commissions DSP Eau et Assainissement

N°202348 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

N°202347 - Adoption du principe du scrutin public

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MARS 2023

N°202346 - Cession de terrain alpage de la Biolène Valmorel

N°202345 - Echanges fonciers sans soulte sur la commune de La Léchère

N°202343 - Création emplois non-permanents

N°202342 -  Subvention OTVVA

N°202341 -  Dissolution du budget GEMAPI

N°202340 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget La Piat

N°202339 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Salubrité

N°202338 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Centre Aquatique

N°202337 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Assainissement

N°202336 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Eau

N°202335 -  Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Général

N°202334 -  Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2023

N°202333 -  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023

N°202332 -  Vote des taux 2023

N°202331 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget La Piat

N°202330 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Salubrité

N°202329 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Centre Aquatique

N°202328 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Assainissement

N°202327 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Eau

N°202326 -  Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Général

N°202325 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget La Piat

N°202324 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget GEMAPI

N°202323 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Salubrité

N°202322 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Centre Aquatique

N°202321 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Assainissement

N°202320 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Eau

N°202319 -  Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Principal

N°202318 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget La Piat

N°202317 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget GEMAPI

N°202316 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Salubrité

N°202315 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Centre Aquatique

N°202314 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Assainissement

N°202313 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Eau

N°202312 -  Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Général

N°202311 -  Désignation représentants Association Foyer Logement

N°202310 -  Désignation représentants SPL VALMOREL GESTION

N°202309 -  Désignation représentants SOGETOBA

N°202308 -  Désignation représentants Société Eaux Thermales La Léchère

N°202307 -  Adoption du principe du vote à main levée

N°202306 -  Election d'un conseiller communautaire délégué

N°202305 -  Fixation du nombre de Vice-Présidents

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FÉVRIER 2023

N°202304 - Création d'emplois non-permanents

N°202303 - Débat d'orientation budgétaire 2023

N°202302 - Lecture publique Médiathèque Village 92 - actes prioritaires

N°202301 - Convention financement conjoint EDF travaux sécurisation piste cyclable

DÉLIBÉRATIONS 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022

N°2022124 - Création poste d'adjoint technique 2nd cl tps complet

N°2022123 - Action sociale de l'Etablissement

N°2022122 - Modalité transfert des agents compétence GEMAPI

 
 
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2022
 
 
 
 
 
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ARCHIVES DES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES

Une décision est une décision administrative prise par le Président (ou un vice-Président lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et la décision :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que la décision est prise par l’organe exécutif.

Dans une communauté de communes, la répartition des compétences entre Conseil Communautaire et Président est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

 

 

RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

Un règlement communautaire est la façon pour la communauté de communes de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

Règlement du Service Assainissement 

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Règlement de la Déchèterie des Combes